Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CREATEUR DIGITAL siren numéro : 839754314 , dont le siège social est situé à 9 rue des maraichers 59880 Saint Saulve, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 317000001025088129 (ci-après dénommée "le Prestataire"), et toute personne physique ou morale souhaitant louer un site internet (ci-après dénommée "le Client").
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de location de sites internet aux professionnels par le Prestataire.
3. Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès du Prestataire implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Prestataire.
4. Description des services
Le Prestataire propose la location de sites internet aux professionnels, incluant la création, l'hébergement et la maintenance du site internet. Les caractéristiques détaillées des services proposés sont décrites sur le site internet du Prestataire.
5. Commande et formation du contrat
La commande peut être passée en ligne sur le site internet du Prestataire ou par tout autre moyen convenu entre les parties. La commande devient ferme et définitive après validation par le Prestataire et paiement de la première échéance par le Client du devis.
6. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des services de location de sites internet sont indiqués sur le site internet du Prestataire. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire. Les échéances de paiement sont définies dans le contrat de location.
7. Durée et résiliation
Le contrat de location est conclu pour une durée déterminée précisée dans le contrat. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties en cas de manquement grave aux obligations contractuelles, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours.
8. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à fournir les services conformément aux spécifications décrites dans le contrat de location. Il assure la maintenance technique et l'hébergement du site internet pendant toute la durée du contrat.
9. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la réalisation du site internet dans les 30 jours suivant l'acceptation et le paiement du devis et à respecter les échéances de paiement. Il est responsable du contenu publié sur le site internet et garantit qu'il ne viole aucun droit de tiers.
10. Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des interruptions de service résultant de la maintenance, des mises à jour ou des pannes techniques. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client.
11. Propriété intellectuelle
Le Prestataire conserve l'entière propriété intellectuelle des éléments créés dans le cadre de la prestation, sauf disposition contraire prévue dans le contrat. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation des éléments créés pendant la durée du contrat.
12. Confidentialité
Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l'exécution du contrat.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Valenciennes.